Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles d’utilisation de la plateforme d’intermédiation en ligne marrakech.show dénommée « Plateforme MShow », plateforme accessible via www.marrakech.show et certains autres sites Internet animés par MShow, dénommés « site Internet MShow », ainsi que via certaines applications mobiles MShow publiées par marrakech.show dénommées « applis mobiles MShow ».
La plateforme MShow est disponible pour les utilisateurs dans le monde entier.
1. KA-Solutions
La société KA-Solutions, 4 rue de la République, 69.001 Lyon, RCS Lyon : 903 096 279 000 18, (ci-après dénommée («KA-Solutions» met en ligne et exploite la plateforme MSHOW disponible dans le monde entier en plusieurs langues.
La plateforme MSHOW est une plateforme d’intermédiation sur laquelle sont proposées en ligne des attractions, des visites guidées et des activités touristiques opérées par un grand nombre d’organisateurs d’activités locales, parcs de loisirs, musées, prestataires d’activités de loisirs ou culturelles, accompagnateurs et guides, croisières dans le monde entier. Notre activité consiste essentiellement à diffuser les activités et en faire la promotion commerciale. Les descriptions, les photos et les contenus de toutes les activités présentent sur notre plateforme proviennent uniquement des organisateurs respectifs de l’activité sous leur propre responsabilité.
2. Conditions Générales de Ventes - Champ d'application
Les présentes CGV MSHOW s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et des utilisateurs de la plateforme MSHOW et à l’intégralité des contenus proposés. L’utilisation de la plateforme MSHOW, induits automatiquement le respect et l‘acceptation des présentes CGV MSHOW
L’utilisation de la plateforme MSHOW se destine uniquement un usage personnel, la diffusion, la revente des prestations diffusées dur la plateforme sont strictement interdits.
3. Intermédiation - Définition
De nombreuses activités sont consultables et disponibles en temps réel sur la plateforme MSHOW. Pour toutes les commandes, le contrat portant sur la prestation, est uniquement conclu directement avec l’organisateur de l’activité.
Le rôle de notre plateforme est uniquement un rôle d’agence commerciale. La plateforme MSHOW est missionnée et mandatée par les organisateurs des activités pour conclure directement les commandes et en assurer l’encaissement.
La responsabilité sur site du bon déroulement des activités commandées est sous l’unique et entière responsabilité des organisateurs locaux.
Notre service client est à la disposition des internautes pour apporter tous les renseignements sur les prestations et/ou confirmer les disponibilités par e-mail et par Chat aux horaires définis sur la page contact de nos sites Internet. En cas de non-disponibilité du service client tous les efforts seront réalisés pour apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Certaines prestations pourront faire l’objet de demande de pièces complémentaires lors de la commande ou après son paiement telles que justificatifs d’identité, passeport, preuve d’achat, de paiement ou autres pièces. Une commande pourra être suspendue, annulée ou bloquée temporairement en cas de présence d’un soupçon de fraude, d’une violation des présentes CGV MSHOW ou d’une violation des obligations prévues légales et réglementaires.
Toute diffusion d’une activité pourra être suspendue pour tous nouveau client sans préavis, ni obligation d’information, les commandes déjà réglées seront honorées ou remboursées en cas d’impossibilité par le prestataire de fournir le service commandé.
4. Création compte client
L’accès à la plateforme MSHOW ne requiert aucun enregistrement L’enregistrement d’un compte client sera proposé pour bénéficier de promotion, remises, points de fidélité ou recevoir des informations correspondantes aux achats déjà réalisés par l’internaute. Les accès aux comptes clients seront protégés par un loggin/password et une procédure de contrôle de l’adresse e-mail de correspondance.
KA-Solutions peut à tout moment et unilatéralement et avec un préavis d’une semaine résilier un compte client. La résiliation prend cependant seulement effet dès que les contrats de prestations déjà engagés ont été conclus.
5. Service clients
Le service client KA-Solutions est joignable par e-mail et par Chat pour toute question relative à une commande en cours, des besoins de renseignements sur une prestation à commander ou toute autre question relative à l’utilisation de la plateforme MSHOW.
En cas de contestation d’un tarif sur une commande déjà réglée et pas encore exécutée, plus particulièrement sur le prix pratiqué par le même prestataire pour la même prestation un e-mail de réclamation doit être envoyé au service client. Tout sera alors entrepris soit pour rembourser la différence trop perçue ou pour justifier la différence de tarif, dans tous les cas une réponse sera apportée au consommateur dans les meilleurs délais.
6. Paiement des commandes via la plateforme MSHOW
Sauf convention contraire, le prix de la réservation pour les prestations doit immédiatement être payé en ligne avec une carte bancaire en cours de validité lors de la réservation.
Le paiement par carte bancaire vaut acceptation express de la commande et du prix facturé. Les services commandés ne seront pas réservés, en cas d'opposition au paiement, par la carte bancaire.
Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de paiement au profit de notre société pour la totalité du montant de la commande.
Si la mention suivante est proposée « réserver maintenant, payer plus tard ». Il est uniquement possible d’effectuer cette opération avec une carte de crédit qui est au moins valable jusqu’à la date de l’activité sélectionnée. Pour confirmer cette réservation une opération de débit avec 0 EUR sera réalisée pour valider la carte de crédit et sa date de validité. 72 heures avant le début de l’activité, le prix total de la réservation sera alors débité de la carte de crédit. En cas d’échec du débit définitif de la transaction 72 heures à l’avance, la prestation sera alors automatiquement annulée et un e-mail sera envoyé au client l’invitant à faire une nouvelle réservation.
KA-Solutions opère pour le compte de l’organisateur de l’activité, nous restons toujours l’interlocuteur unique dans le contexte d’un contrat de prestations et de son paiement. Pour demander le remboursement du prix de la réservation en dehors des conditions de résiliation définie sur la plateforme MSHOW, une demande écrite pour être adressée au service client avec les raisons exactes de la demande de remboursement et les éventuelles pièces justificatives. Une réponse sera alors envoyée dans les plus brefs délais.
Pour toute demande de remboursement exceptionnel l’accord de l’organisateur de l’activité pourra être nécessaire.
Le paiement en ligne de la commande vaut accord express pour l’utilisation des informations de paiement et plus précisément des informations de la carte de crédit utilisée pour percevoir le paiement de la prestation.
7. Modifications/changements et annulations - Remboursement
Il est possible d’annuler une réservation de prestations conformément aux conditions d’annulation telles qu’elles sont indiquées dans les CGV organisateurs de l’activité, dans la description de l’activité sur la plateforme MSHOW ou sur le bon de confirmation qui a été établi au moment du paiement de la commande et envoyé par e-mail avec la confirmation.
Toutes demandes de modifications et/ou annulations, sauf mention contraire, devront être réalisés dans les meilleurs délais via la plateforme MSHOW, ou en contactant directement par e-mail ou par Chat le service client.
Pour permettre aux prestataires de gérer au mieux leurs agendas toute demande de modification ou l’annulation doit être effectué le plus tôt possible.
Si les délais de modification ou d’annulation respectent les règles affichées sur la plateforme MSHOW, une confirmation d’annulation ou de modification sera envoyée par e-mail cet e-mail devra impérativement être conservé pour toute discussion ultérieure éventuelle.
Le remboursement sera alors établi par crédit direct du montant sur la carte de crédit utilisée lors du paiement.
Il est à ce stade important de conserver une adresse e-mail valide et d’informer le service client de tout changement d’adresse e-mail.
Il est également très important de veiller à ce qu’un numéro de téléphone valide soit associé à votre commande et/ou votre compte client pour pouvoir vous informer directement en cas de modification de la prestation à la dernière minute.
Toute modification de la prestation (horaires, disponibilité, durée etc….) sera communiquée par e-mail à l’internaute.
Sauf conditions d'annulation différentes indiquées dans la description de l’activité sur la plateforme MSHOW, dans les CGV organisateurs de l’activité ou sur le bon de confirmation de l’activité, il convient d’appliquer les conditions d'annulation suivantes :
En cas d’annulations plus de 24 heures avant le début de l’activité : remboursement intégral du prix de la réservation.
En cas d’annulations durant les 24 heures avant le début de l’activité ou en cas de non-présentation : pas de remboursement.
8. Commentaires utilisateurs sur la plateforme MSHOW
Tous les utilisateurs de la plateforme MSHOW ont la possibilité de laisser un commentaire ou une évaluation qui seront alors consultables par tous les internautes qui se connecterons sur la plateforme MSHOW.
Il est également possible de déposer des photos prises par l’internaute durant l’activité, cependant l’internaute devra s’assurer, sous sa seule responsabilité, de ne pas violer tous droits à l’image (en particulier en postant des photos montant d’autres participants à la manifestation), ou droits à la propriété intellectuelle lors de la diffusion de ses contenus personnels.
Le service modération de la plateforme MSHOW contrôlera tous les contenus des textes postés par les internautes et supprimera automatiquement et sans aucune discussion possible tous contenus violant des dispositions/prescriptions légales/juridiques, les bonnes mœurs et/ou les droits de tiers. Il est également strictement interdit de télécharger et/ou de mettre à disposition au public des contenus d’utilisateurs à caractère violent, pornographique, discriminatoire, offensant/insultant, raciste, diffamatoire ou d’autres contenus ou représentations illégaux.
9. Politique de confidentialité - Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité et de protections des données personnelles sont clairement indiquées sur l’onglet correspondant sur tous nos sites Internet rattachés à la plateforme MSH0W.
10. Conclusion de contrat avec l’organisateur de l’activité
En achetant une activité sur la plateforme MSHOW, l’internaute conclut un contrat directement avec l’organisateur de l’activité. Lors de la conclusion du contrat, KA-Solutions intervient uniquement comme agent commercial de l’organisateur de l’activité.
Cliquer sur le bouton « Payer maintenant », à la fin du processus de commande, concrétise une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de prestations avec l’organisateur de l’activité commandée. Après validation de son paiement, l’internaute reçoit sa facture et, pour le compte de l’organisateur de l’activité, une confirmation automatique de la commande.
Avec la facture définitive envoyée par e-mail les coordonnées exactes de l’organisateur de la prestation sont indiquées et éventuellement l’adresse de son site internet.
L’internaute devra se rendre sur le site de l’organisateur pour consulter ses propres CGV qui pourront contenir des informations importantes telles que d’autres informations concernant les options ou les conditions d’annulation. Les CGV organisateurs de l’activité n’ont aucune influence sur notre relation ou sur nos droits légaux.
Un éventuel contrat complémentaire conclu entre toi et l’organisateur de l’activité fera l’objet d’un élément contractuel indépendant des relations avec la plateforme MSHOW.
11. Prix
Les prix indiqués sur la plateforme MSHOW sont TTC (hors éventuels taxes et frais locales supplémentaires)
12. Jour J - Exécution de l’activité
L’heure et le lieu exacts du Rdv sont indiqués sur la confirmation de commande reçus par e-mail avec la facture ou éventuellement envoyé par e-mail à l’internaute au plus tard 24h à l’avance.
L’internaute devra faire son affaire des assurances voyages (couverture annulation et frais médicaux). Le prestataire fournira toutes les assurances obligatoires propres à son activité.
Les organisateurs de l’activité sont des parties contractantes indépendantes et ne sont pas des représentants ou des employés de KA-Solutions. Nous ne portons aucune responsabilité pour les actes/actions, les erreurs, les omissions, les engagements, les garanties, les infractions, la négligence ou le comportement fautif d’organisateurs de l’activité ou pour des dommages corporels ou matériels ou pour d’autres demandes d’indemnisation ou pour des dépenses qui en résultent ou qui sont générées d’une manière ou d’une autre par une réservation ou une activité.
13. Autres droits de l’organisateur de l’activité
L’organisateur de l’activité peut annuler l’activité à la date prévue sans devoir respecter un délai d’annulation si des conditions météorologiques, des mesures administratives, des grèves ou d’autres circonstances externes qui ne sont pas prévisibles ou qui peuvent uniquement être évitées par le déploiement d’efforts disproportionnés de l’organisateur de l’activité et qui ne relèvent pas de sa sphère d’influence, en particulier des évènements de force majeure, rendent impossible l’exécution de l’activité ou la rendent considérablement plus difficile ou la compromettent. Dans ce cas, le prix de la réservation payé pour l’activité annulée est remboursé.
L’organisateur de l’activité peut prendre la décision d’exclure un client si ce dernier ne satisfait pas aux conditions de participation exigées sur la plateforme MSHOW, ou si sa participation constitue un risque évident pour lui ou pour autrui ou encore s’il perturbe d’une manière ou d’une autre durablement l’exécution de l’activité. Dans ces cas, le prix de la réservation payé pour l’activité n’est pas remboursé.
L’organisateur de l’activité peut à tout moment procéder à des changements de programme si cela semble nécessaire en raison de circonstances survenues en dernière minute. Font également partie des changements de programme possibles une modification du point de départ et/ou du lieu de rendez-vous pour l’activité. Un changement du point de départ et/ou du lieu de rendez-vous est possible jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité réservée, ce changement étant dans tous les cas notifié par e-mail ou étant affiché via la plateforme MSHOW.
14. Droit applicable
De convention express entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit UAE.
15. Litiges
En cas de litige sur une commande, les parties privilégieront en premier ressort le recours à un accord amiable ou à une procédure de médiation ou de conciliation conventionnelle.
16. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et que vous résidez au sein de l'Espace économique européen, vous disposez d'un droit de rétractation tel que détaillé ci-après. Dans certains cas, la loi peut prévoir des exceptions au droit de rétractation.
Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation n'est pas prévu par la loi dans le cas des contrats à distance qui concernent la prestation d'activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Cela inclut les activités à heure ou date spécifique de différents types disponibles sur notre plateforme : les ‘excursions’ (d'un ou plusieurs jours), les ‘billets d'entrée’, les ‘visites guidées’, les ‘activités aquatiques’, les ‘aventures’, les ‘autres expériences’ et les ‘forfaits’
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour vous rétracter du contrat, vous devez informer le service client KA-Solutions en utilisant les coordonnées figurant sur la page contact de la plateforme MSHOW de votre décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail uniquement).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Validité et date d’effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous pour déclarer votre rétractation.
Vous pouvez également déclarer votre rétraction de manière rapide et efficace via notre plateforme en remplissant notre formulaire figurant sur la page contact de la plateforme MSHOW.
Lors de votre demande de rétractation, nous vous conseillons d'indiquer la référence de votre réservation. Cela nous permettra d'identifier plus facilement le contrat sur lequel porte votre rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de KA-Solutions – Service consommateurs
- Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de service(*)ci-dessous,
- Commandé le(*)/reçu le(*),
- Nom du (des) consommateur(s),
- Adresse du (des) consommateur(s),
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
